1. Tous les biens vendus seront propriété de B2Bie jusqu´au règlement complet de la facture.
2. Les conditions de vente seront strictement au comptant à moins qu´un accord existe entre les deux parties.
3. Une commission de 15% de la valeur du produit sera appliquée pour tout retour. Tous les biens doivent être retournés dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise. Les frais de ports seront à la charge du client.
4. Le client se compromet à payer les factures selon les conditions établies. Un intérêt de 1.5% par mois sera appliqué à la facture pour tout retard sur le paiement jusqu´au règlement complet de la facture.
5. Dans le cas où le client ne peut pas ou ne veut pas payer une ou plusieurs factures, et donc viole les termes du contrat, B2Bie, aura le droit de demander des dommages et intérêts pour couvrir, entre autre, les frais de rapatronnage de la marchandise, transport, frais de gestion, frais de représentation légale, ainsi que tous les frais qui pourraient découler d´une plainte.
6. Cet accord est établi entre B2Bie et le client, son représentant légal ou les personnes autorisées par lui. En aucun cas le client n´aura le droit de faire bénéficier un tiers sans accord préalable et écrit de B2Bie.
7. Le non respect de un ou plusieurs de ces points, une seule fois ou de manière répétée entraînera la nullité de cet accord.
8. Cet accord sera régi par les lois FRANCAISE.
9. Si un des points de cet accord est déclaré entièrement ou partiellement illégal, le reste de cet accord sera valide.